CONDITIONS GENERALES / CONFIDENTIALITE - Créations & Ateliers d'Hervé

Entreprise

Immatriculation auprès des greffes du Tribunal de Commerce de Bergerac, France. "RV LOISIRS ET CRÉATIONS" est une société en exploitation personnelle. SIREN 948 309 653. Adresse : Rv Loisirs et Créations, 51 Impasse des Nozareaux, 24610 Saint-Martin-de-Gurson

Confidentialité

I / L’objectif de la politique de confidentialité Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site Créations & Ateliers d’Hervé possédé et géré par Hervé Poirrier, des modalités suivantes : - Les données personnelles recueillies par le site internet - L’utilisation faite de ces données - L’accès à ces données - Les droits que possèdent les utilisateurs du site - La politique liée à l’utilisation de cookies Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site Créations & Ateliers d’Hervé. II / Lois applicables Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants : Les données personnelles sont : - traitées de manière licite et transparente ; - collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ; - adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; - exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ; - conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ; - traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire. Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie: - La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques. - Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci - Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, Rv loisirs et créations est soumis. - Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique. - Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi l’entreprise. - Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée. III / Consentement En utilisant le site rvcreationsetateliers.fr les utilisateurs consentent à : - Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ; - La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité. IV / Données personnelles collectées Lors de la navigation du site [Créations & Ateliers d’Hervé, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées. Les données suivantes sont collectées de manière automatique : Prénom NOM Adresse e-mail Adresse postale N° de téléphone Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique : Prénom NOM Adresse e-mail Adresse postale N° de téléphone Ces données sont recueillies… Lors des commandes ou de la prise de renseignements via le contact. Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable. V / Traitement de ces données Les données personnelles recueillies sur le site Créations & Ateliers d’Hervé ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins. - traitement des commandes, expéditions des colis - réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact. VI / Partage des données personnelles recueillies - Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise Rv loisirs et créations dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique - Pas de partage de donnée em dehors de l’entreprise. - Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées : - Si l’entreprise Rv loisirs et créations y est contrainte par la loi - Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire - Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise Rv loisirs et créations En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers. VII / Stockage et protection des données personnelles L’entreprise Rv loisirs et créations ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées. Afin de protéger ces données, nous mettons en oeuvre les mesures suivantes : Conservation des données comptables 10 ans, des données commerciales 3 ans et des passages sur le site 18 mois. VIII / Droits de l’utilisateur Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site Créations & Ateliers d’Hervé ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants : - Droit d’accès - Droit de rectification - Droit à l’effacement - Droit de restreindre le traitement - Droit à la portabilité des données - Droit d’objection Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre responsable de traitement des données personnelles. contact@rvcreationsetateliers.fr IX / Politique au sujet des cookies Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation. Le site Créations & Ateliers d’Hervé utilise les cookies conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site. Le site Créations & Ateliers d’Hervé utilise également les cookies tiers suivants : google et pour des statistiques. X / Dispositions supplémentaires Pas d’autre clause d’utilisation des données perrsonnelles. XI / Modification de la politique de confidentialité Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles. XII / Contact L’utilisateur peut à tout moment prendre contact avec l’entreprise : contact@rvcreationsetateliers.fr. Une réponse lui sera faite dans les 10 jours.

Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 10/03/2023 Clause n° 1 : Objet et champ d'application Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... (Rv loisirs et créations) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : ... (mug, tee shirt, carte, objet de décoration, par exemple tableau 3D, et tous les articles en vente sur ce site dont les ateliers). Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Clause n° 2 : Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société ... (Rv loisirs et créattions) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Clause n° 3 : Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ... (Rv loisirs et créations) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Clause n° 4 : Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Clause n° 5 : Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue : • par carte bancaire ; • le cas échéant, par virement. Les règlements seront effectués aux conditions suivantes : • Paiement à la commande ou • Paiement après devis et/ou validation de l’atelier spécifique (règlement à faire à réception du mail de confirmation. Clause n° 6 : Retard de paiement En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société ... (Rv loisirs et créations) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce. Clause n° 7 : Clause résolutoire Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société ... (Rv loisirs et créations). Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété La société ... (Rv loisirs et créations) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... (Rv loisirs et créations) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Clause n° 9 : Livraison La livraison est effectuée : • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ; • soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : • l'allocation de dommages et intérêts ; • l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société. Clause n° 10 : Force majeure La responsabilité de la société ... (Rv loisirs et créations) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Clause n° 11 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (Bergerac). Fait à Saint-Martin-de-Gurson le 10/03/2023 Par le responsable de l'entreprise.